LIBRAIRIE HYPNOSOPHRO SCRIPTS

Cette version des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente remplace toutes éventuelles versions antérieures.

Article 1. Éditeur du site - Nous contacter
Le site Web hypnosophro-scripts.com (ci-après le « Site ») est édité par Corsica Sophrologie & Hypnose, Emmanuelle Bastard EI (ci-après « CSH »), entreprise individuelle sous régime de la microentreprise dont le siège social est situé 683 avenue de la Libération 20600 BASTIA. Le directeur de la publication du site est Mlle Emmanuelle Bastard. Pour nous contacter : contact@hypnosophro-scripts.com. Le site est administré par YouTipi (FR) et hébergé chez StormWeb (CA).

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles CSH propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des produits digitaux commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente desdits produits. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. CSH se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de sa commande.

Article 3. Définitions
Les termes ci-après auront un sens défini pour les présentes CGV :

• Client : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
• Commande : contrat conclu de façon électronique sur notre site, liant le client et CSH.
• Licence d’utilisation : conditions d’utilisation des produits digitaux présents à la vente sur ce site.
• Livre numérique, ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011.
• Produits : ensemble des articles digitaux proposés à la vente sur le site.

Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits et éventuelles taxes sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. CSH étant actuellement en franchise de TVA, aucune TVA n'est appliquée sur les montants affichés ; cf. art. 293B du Code Général des Impôts. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CSH à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s). Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. La responsabilité de CSH ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, CSH en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de tout autre somme ou indemnité. En outre, les images et photos représentant les produits sur le site n'ont d'autre objet que l'illustration et leur interprétation n’a ainsi pas valeur d'engagement contractuel.

4.3. Commande
Toute commande présuppose l’adhésion sans condition aux présentes CGV. Le client a la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation. À partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant pleinement accepté les CGV et prix applicables à sa commande. Chaque commande sera confirmée par email. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue et le contrat de vente formé lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par CSH. CSH recommandent au client de conserver les informations contenues dans l'email de confirmation établi à son attention par CSH. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par CSH comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies lors de sa commande.

Article 5. Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement (ex. cartes bancaires) explicitement affichés lors de son passage en caisse concrétisé par l'affichage d'un formulaire de paiement de la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Ces modes de paiement peuvent évoluer sans préavis.

5.1. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le client garantit à CSH qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles. CSH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à CSH, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers légal aux fins de vérification. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par CSH les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. CSH utilise une passerelle de paiement sécurisée de réputation mondiale nommée Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, la passerelle de paiement susnommée ("Stripe payment gateway") utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et mesures antifraude qui respectent les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits (exclusivement digitaux) seront livrés après validation de paiement via un lien personnel inclus dans le message envoyé à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de commande. La facture est mise à disposition du client par le même moyen. Pour toute question relative à la livraison et/ou la facturation, CSH invite ses clients à communiquer via l'adresse email indiquée dans ce même message. Ce message email étant réputé personnel, privé et confidentiel, il est de la responsabilité du client de le conserver en lieu sûr sans limite de durée. En cas de perte de cet email, le client ne sera plus en mesure de télécharger à nouveau ni les produits digitaux commandés ni la facture afférente.

6.2. État de la commande livrée
En cas de non-réception de l'email suscité, le client s'adressera à support@hypnosophro-scripts.com avec tous les détails utiles à la résolution de sa situation (date et heure du règlement, capture-écran, preuve de transaction, etc.). Il prendra aussi soin d'envoyer son message à partir de l'adresse email qu'il aura utilisée lors de sa commande, afin de permettre à CSH de retrouver trace de sa commande. Le client est invité à vérifier la conformité de sa livraison vis-à-vis de sa commande. En présence d’anomalie apparente (produit manquant, fichier endommagé, etc.) constatée à la livraison, le client signalera l'incident à CSH par email en lui précisant le plus précisément possible la nature du problème.

6.3. Délais de livraison
S'agissant de produits digitaux, la mise à disposition est immédiate dès lors que le client a reçu son email de confirmation post-paiement. Typiquement cet email est reçu dans l'heure suivant le passage en caisse. Le client est évidemment invité à observer son dossier SPAM en cas de classement abusif par son serveur ou client email de réception. CSH ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou non-livraison due à une adresse email erronée indiquée par le client ou en raison d'un défaut de fonctionnement de l'un des serveurs dans la chaîne d'acheminement de l'email, ou d'une panne d'un matériel impliqué dans le traitement des liens de livraison et facturation présents dans cet email post-paiement.

6.4. Annulation d’une commande non livrée
En cas d'impossibilité de livrer le client dans un délai de 7 jours après première tentative de téléchargement des produits digitaux par le client (les fichiers logs de CSH faisant foi), le client aura la possibilité d’annuler sa commande par simple demande email. Cette demande devra être effectuée explicitement à partir de l'adresse email associée à la commande et en indiquant le numéro et la date de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception d'une demande valide. La première tentative de téléchargement des produits commandés devra avoir lieu dans un délai de 15 jours après réception de l'email post-paiement. En l'absence de cette tentative dans le délai imparti, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

6.5. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés
Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires. Il est de fait exclu pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement, email, etc.) dont l'exécution (installation, lancement, lecture, etc.) a commencé avec l’accord de l’utilisateur. Les produits digitaux vendus et livrés par CSH ne sont donc pas concernés par le droit de rétractation, dès lors que le téléchargement du ou des produits commandés a eu lieu : fichiers log faisant foi.

Article 7. Réserve de propriété
CSH conserve la propriété pleine et entière des produits digitaux commandés. Seule une licence d'usage est cédée au client utilisateur. Ainsi, ces produits sont délivrés sous copyright (c) Emmanuelle Bastard. Ils ne sont pas libres de droits et ne doivent être ni transmis à un tiers ni modifiés. Selon le code de la propriété intellectuelle, toute atteinte au droit d'auteur, toutes les nuisances qui vont à l'encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur sont ainsi passibles d'une action en responsabilité pénale et civile.

Article 8. Responsabilité
CSH ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’usage de ses produits. Par sa commande, le client déclare implicitement être apte et en conscience de la portée des scripts d'hypnose et visualisations de sophrologie acquis sur le site, et porte de fait toute la responsabilité de l'usage qu'il en fera. De même la responsabilité de CSH au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9. Protection des données personnelles
9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs
CSH collecte des données à caractère personnel relatives au client lors d'un achat. Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de CSH. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre CSH et le client. Par l’intermédiaire de CSH, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de CSH et assimilé. En passant commande sur le site, le client peut éventuellement être informé des offres de CSH, sous forme de newsletter, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par CSH. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de CSH, il peut en informer CSH à tout moment par courrier ou par email (coordonnées indiquées en page « Contact » du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par CSH. CSH est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels CSH fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés via les sites ; par exemple, la passerelle de paiement, l'hébergeur du site ou son administrateur. Ou dans les conditions spéciales éventuellement indiquées lors de la collecte des données sur le site s'il y a lieu. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant par email ou via le formulaire de la rubrique « Contact » du site.

9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites
À fins statistiques, CSH collecte des données anonymes relatives aux visiteurs. Ces données sont capturées via des mécanismes logiciels tels Google Analytics et Matomo. Ces informations non personnelles relèvent de données telles que la version du navigateur du visiteur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Edge, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows, macOS, Andoid, iOS, etc.) et son adresse IP (Internet Protocol). CSH et ses partenaires techniques (Google Analytics et Matomo) utilisent des cookies destinés à stocker des informations statistiques identifiant les visiteurs de manière anonyme (sans données personnelles) durant la consultation du site. Le visiteur en est averti à l'accueil et peut prendre connaissance des dispositions citées ici-même. Par ailleurs, CSH utilise la notion de session et de "local storage" pour gérer le panier et permettre de le retrouver lors d'une prochaine visite à partir du même navigateur. Lorsqu'un visiteur navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent éventuellement être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation. Ces cookies peuvent permettre de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’utilisateur en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes relatives aux produits consultés.

9.3. Réseaux sociaux
Le site peut être amené à utiliser des "plug-ins" de réseaux sociaux (Facebook, Instagram) indiquant à ces réseaux les visites de notre site vers le leur. Si le visiteur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré. Si le client ne souhaite pas que réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte utilisateur sur ledit réseau social, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter notre site. En tout état de cause, l’utilisation de ces "plug-ins" est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’utilisateur du réseau social à celui-ci.

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au site ne confère aux visiteurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « éléments »). Les éléments restent la propriété exclusive de CSH et/ou du concepteur du site, selon leur accord. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU & CGV se trouvaient être déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13. Loi applicable
Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Le site, les CGU & CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de Bastia ou, au choix du client, du lieu de son domicile s'il réside sur le territoire français.

Annexe 1. Licence d’utilisation pour l’utilisateur final
La présente licence d’utilisation est conclue entre CSH, éditeur et libraire, et l’utilisateur final. L'éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du ou des livres numériques concernés, en contrepartie du paiement par l’utilisateur final au libraire du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, et ce dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur lesdits produits digitaux. Pour protection du droit d’auteur, le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont interdits. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes (dans le cas de livre audio) et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux règles édictées ci-avant. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales d’achat constituerait un acte de contrefaçon qui exposerait l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.